--- title: "IA à la RATP : l'alarme sociale porte sur la consultation du CSE — Veille Marsanne Studio" description: "La CFE-CGC Groupe RATP accuse la direction de ne pas consulter le CSE sur le déploiement de l'IA, dans un contexte de jurisprudence favorable aux élus." url: "https://marsanne.studio/veille/ia-a-la-ratp-l-alarme-sociale-porte-sur-la-consultation-du-4e0cc2/" lang: "fr" --- [Marsanne Studio](https://marsanne.studio/) [← Retour à l’accueil](https://marsanne.studio/veille) [← La veille](https://marsanne.studio/veille) Analyse · 5 octobre 2026 # IA à la RATP : l'alarme sociale porte sur la consultation du CSE **Média** ActuIA (France) **Auteur** Stephane Nachez **Publié le** 5 octobre 2026 · lue dans les données structurées de la page · modifié le 5 octobre 2026 ## Résumé Le 30 septembre 2026, la CFE-CGC Groupe RATP a déposé une alarme sociale reprochant à la direction de ne pas respecter l'information-consultation du CSE sur le déploiement de l'IA, sans citer d'outil précis. L'article replace ce geste dans une jurisprudence récente : le tribunal judiciaire de Nanterre a suspendu en février 2025 le déploiement de cinq outils, dont Finovox et Synthesia, sous astreinte, pour défaut de consultation ; Créteil puis la cour d'appel de Paris ont fait de même pour l'assistant DIGI et l'accès à ChatGPT chez GISI (groupe Infopro Digital), tandis qu'une ordonnance parisienne a jugé que Copilot 365 n'imposait pas cette consultation. La CFE-CGC réclame depuis juin 2026 un registre des systèmes d'IA, des études d'impact et le partage des gains de productivité ; la direction propose une négociation d'un accord de méthode au dernier trimestre 2026. L'alarme intervient deux semaines avant les élections professionnelles du syndicat. Résumé établi à partir du texte intégral de l’article. [Lire l’article sur ActuIA →](https://www.actuia.com/actualite/ia-a-la-ratp-lalarme-sociale-porte-sur-la-consultation-du-cse/) ## Chiffres cités - 1 000 EUR Astreinte fixée par le juge des référés de Nanterre en cas de poursuite du déploiement malgré la suspension Ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre, 14 février 2025, par infraction constatée pendant 90 jours > « sous astreinte de mille euros par infraction constatée pendant quatre-vingt-dix jours » Source : Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance du 14 février 2025 ## Classement **Pays** France **Taille d’entreprise** Grandes entreprises, Toutes tailles **Secteurs** Transport, logistique, supply chain · Administrations et collectivités · Médias, communication, marketing **Entreprises** RATP (déploie l’IA), Infopro Digital (citée), Finovox (fournisseur), Synthesia (fournisseur), Groupe Industrie Services Info (GISI) (déploie l’IA) **Mots-clés** dialogue social, cse, consultation, intelligence artificielle, ratp, droit du travail Fiche rédigée par Marsanne Studio à partir de l’article cité, avec l’aide d’un modèle d’IA (claude-sonnet-5). Les droits sur l’article et ses illustrations appartiennent à ActuIA et à son auteur.