Un client industriel demande à son commissionnaire de prendre en charge ses importations depuis l’Asie : trois cents références, des composants électroniques, des pièces mécaniques, quelques produits chimiques. Chaque référence doit être classée dans la nomenclature douanière, et ce classement fixe les droits, les contrôles et les formalités applicables.
L’agence n’a qu’un déclarant qui maîtrise vraiment le classement. Trois cents références représentent plusieurs semaines de son temps. Le commissionnaire décline le dossier, ou l’accepte en sachant qu’il prend un risque.
Pourquoi le classement est une compétence rare
La nomenclature compte des milliers de positions. Classer une marchandise suppose de lire sa fiche technique, de connaître les règles générales d’interprétation, de consulter les notes explicatives et les décisions déjà rendues sur des produits proches. Deux déclarants peuvent hésiter entre deux positions dont les droits diffèrent.
Une erreur ne se voit pas tout de suite. Elle peut être relevée lors d’un contrôle, plusieurs années après, avec un rappel de droits à la clé.
Ce que la douane met à disposition
L’administration permet de sécuriser un classement par un renseignement tarifaire contraignant : une décision écrite sur la position d’une marchandise, valable trois ans dans l’ensemble de l’Union (douane.gouv.fr). Les renseignements en cours de validité, délivrés dans tous les États membres, sont consultables dans la base européenne EBTI.
Ces décisions publiées sont la meilleure matière pour classer un produit nouveau : elles disent comment l’administration a tranché sur des marchandises comparables.
Ce que le système fait
Le système reçoit la description de la marchandise, sa fiche technique et, quand elle existe, la position déjà utilisée par le fournisseur. Il :
- propose une position tarifaire, avec le raisonnement qui y conduit ;
- cite les notes explicatives et les renseignements tarifaires publiés sur des produits comparables ;
- présente les positions qu’il a écartées, et pourquoi ;
- signale les informations manquantes qui empêchent de trancher, comme la composition exacte ou l’usage principal.
Le contrôle : aucune position sans appui publié
Un second système, distinct de celui qui a proposé la position, la contrôle avant qu’elle n’arrive au déclarant :
- chaque proposition cite au moins un texte ou une décision publiée qui la fonde ;
- les références citées existent et sont en cours de validité ;
- une proposition sans appui publié n’est jamais appliquée : elle remonte au déclarant comme un cas à instruire ;
- deux positions plausibles sont présentées ensemble, avec ce qui les départage.
Le déclarant habilité valide chaque classement.
Ce qui reste du ressort du déclarant
La responsabilité du classement reste celle du déclarant et de son entreprise. Sur une position incertaine et un flux important, la demande d’un renseignement tarifaire contraignant reste la voie la plus sûre, et le dossier préparé par le système en constitue la base.
Par où commencer
Il faut :
- l’historique des classements déjà retenus par l’agence, avec les fiches produits correspondantes ;
- les fiches techniques des références à classer ;
- un déclarant expérimenté, pour juger les propositions sur un premier lot.
Le système travaille à côté du logiciel de dédouanement, sans le modifier. Le résultat se mesure au chiffre d’affaires réalisé sur des flux internationaux que l’agence déclinait faute de compétence disponible.
Les autres usages de l’IA dans le transport et la logistique, et un scénario détaillé, sont décrits sur la page L’IA appliquée à la logistique et au transport.